Dès 2004 : le PNR s’est prononcé, en référence à
sa charte 2000-2010 et à la loi de janvier 1991 (
relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels; texte de loi
téléchargeable ici) pour la mise en œuvre d’une procédure de limitation de circulation des engins motorisés de loisirs.
Dès 2005 : l'effort est porté sur la partie nord du Parc où la pression est la plus importante de la part de la proximité de la CUB et de la zone touristique du bassin d'Arcachon, avec l'apparition de prestataires fréquentant désormais les bords de Leyre et l'espace forestier de ces communes. Un
premier article fait état d'une réunion et du témoignage du lancement de la démarche sur la commune test BIGANOS..
En 2006 :
Le
Comité syndical a validé l’ensemble desactions entreprises auprès des communes selon la démarche suivante :
1.
Etat des lieuxInventaires des types de pratiques, des sites de pratiques occasionnels, et des prestataires. et Cartographie avec
3 donnéesMilieux naturels remarquables (PNR), les chemins forestiers (DFCI) et les voiries (communes). Identification en l'état des Voies ouvertes à la circulation (VOC) et des Voies fermées à la circulation (VFC)
2. Diffusion de
l’informations aux communes :
textes réglementaires existants,
tracts en saison,
articles synthétique pour journaux municipaux, et de nombreuses actions de
presse.
3. Par la
concertation locale, accompagnement vers un projet d’arrêté municipal pour fermer (de façon motivé), des voies ouvertes à la circulation, seulement si le contexte local le rend nécessaire.
4. Recencements des
espaces de pratiques permanents (déclarés ou non), ainsi que des manifestations de VTM et lien avec les préfectures Landes et Gironde.
La démarche vise à concilier la protection des milieux naturels, de la forêt, du cadre de vie, et de la propriété privée, et à prévenir le risque incendie .
La concertation locale a permis, sur près de 10 communes du nord du Parc à ce jour, de réunir les différents
acteurs locauxAssociations, offices de tourisme, randonneurs, pêcheurs, chasseurs, propriétaires, DFCI, … et les
autorités concernéesGendarmerie, CSP, ONF, ONC, police municipale et pompiers. dans le respect des ayants droits.
En 2007 :
A l’occasion du Comité Syndical du 20 avril, le Parc, par
délibération, a demandé à l’Etat l’application de la loi de 1991 et a réaffirmé qu’il ne souhaitait
pas construire d’itinéraire dédié, ni de plan de circulation à proprement parlé spécifiquement à ces pratiques, mais encourager et accompagner les communes dans l’élaboration collective de ces outils cartographiques et réglementaires pour leur permettre d‘anticiper les demandes et
garantir la traversée des communes en VTM sans porter atteinte aux milieux naturels, ni à la propriété, ni aux itinéraires de randonnées douces déjà jalonnés.
Cette démarche avait déjà été exprimée dans les colonnes de
Sud Ouest dès 2006, puis à l'approche de
l'été 2007 Des documents génériques sont d’ores et déjà édités par le
MEDD à l'intention des maires ou plus spécifiquement par l’ONF.
Ici, vous trouverez un
document de synthèse VTM présentant le travail réalisé sur le PNR depuis 2005
(édition Février 2010).
Le souci qui anime la démarche est d'apporter aux usagers et habitants des éclairages précis sur les Voies ouvertes à la circulation (VOC) et les Voies fermées à la circulation (VFC) aux regards des réglementations existantes.
En 2009 :
Une action cohérente, organisée avec le soutien technique du PNR, a conduit à ce jour
5 communes ont pris des arrêtés municipaux concertés en juillet.
Ils sont en vigueur à
Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios, Marcheprime et Salles. (Ils sont disponibles en mairie. Les plans annexés sont en bas de page).
Le 3 juillet
2009, le Comité Syndical du Parc a pris une délibération
lors du comité syndical à Vert (40) soutenant cette démarche cohérente.
Voir
l'article du 27 juillet 2009 paru chez Sud-Ouest.
Dernier
communiqué de presse du 9 juillet 2010.
Pour 2011-2012 :
un plan d'actions a été présenté par le Parc au comité LEADER du Pays bassin d'Arcachon Val de l'Eyre le 26 mai 2011 (Délibération au comité syndical du 6 mai 2011).
- un dispositif de signalisation sur le terrain sur les 5 communes testes
- un dépliant d'information 3 volets grand public
- une édition d'un guide juridique 20 pages
- des actions de sensibilisation sous forme de support d'exposition animé par des conférences-formations sur le territoire.
Première action mise en oeuvre pour
la hautesaison 2011 : sensibilisation des forces de polices sur la réglementation et les aspects juridiques de la circulation des VTM de loisirs le
12 juillet 2011 à Belin-Béliet.
Le programme de cette journée forces de polices
Avec le soutien des fonds Leader avec l'Europe qui s'engage en Aquitaine !
