Parc naturel régional des Landes de Gascogne
 
Le Parc à la carte



                   
Lo gascon, lenga deu país

Limitation de la circulation des véhicules à moteurs

L’essor des activités motorisées de loisirs s'est confirmé dans les territoires ruraux et les espaces naturels. Comme dans de nombreux PNR, les communes du territoire du Parc des Landes de Gascogne n’échappent pas au phénomène. Elles ont souhaité mener une démarche partagée et concertée. 
La régulation des pratiques consommatrices d'espaces est une mesure de la Charte et concerne tant les VTM que les VNM.



Passage de véhicules motorisés en forêt 



Traces de motos vertes en zone humide d'un lit majeur 


 
Piste forestière privée


 
Panneau DFCi sur entrée de piste forestière privée


 
Pratique proscrite dans le lit de Leyre !!

  
Pratique dans tous les cours d'eau interdite

  Érosion de la pratique répétitive en sous bois

Articles réglementaires et codes de références ? Voir par ici

Une question essentielle pour circuler  :

Quel est le statut de la voie empruntée ?

- Une voie publique de l'Etat, d'un  département ou d'une commune
-  Un chemin rural
-  Une voie privée
- Un chemin et un sentier d'exploitation
-  Un chemin privé


A noter : le propriétaire d'un chemin privé  possède le libre choix d'ouvrir ou de fermer ses voies à la circulation publique.



Panneau d'information 
sur chacune des 5 communes
 


Panneau B7b,
couplé avec une sensibilisation
en entrée de secteur

 















Panneau B7b, en entrée de chemin fermé à la circulation

 

















Conférence de presse et expo











LE GUIDE pratique et juridique pour une meilleure régulation de la circulation des Véhicules Terrestres Motorisés en forêt et dans les espaces naturels  (24p.)
















Réunion publique du 23 sept 2014
-----------------------------------------


La circulation des jets skis et scooter des mers est prohibée dans le delta de L'Eyre.


Panneau

normé :
 A 20

















Panneau d'interdiction  de
circulation
sur 1 balise du chenal
en entrée de delta de L'Eyre
















Panneau d'interdiction
de mise à l'eau
à la cale du port de Le Te
ich 


















Limitation et régulation de la circulation des Véhicules Terrestres à Moteurs  :

De l'action pilote à la démarche transférable et stratégique voici 10 ans de travail présenté, désormais actée dans la nouvelle charte du Parc 2014-2026 : mesure  52.

Étapes chronologiques de la démarche :   ICI

Dès 2004 : 
Le PNR s’est prononcé, en référence à sa charte 2000-2010 et à la loi de janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (téléchargeable ici) pour la mise en œuvre d’une procédure de régulation de la circulation des engins motorisés de loisirs : quads, motos vertes, et 4x4.

Dès 2005 : 
L'effort est porté sur la partie nord du Parc où la pression est la plus importante (proximité de la CUB et zone touristique du bassin d'Arcachon), avec l'apparition de prestataires fréquentant désormais les bords de Leyre et l'espace forestier de ces communes. Un premier article fait état d'une réunion et du témoignage  du lancement de la démarche sur la commune test  : BIGANOS..

En 2006 : Action pilote
Dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs
CPO 2004 – 2006 entre le MJS et le FPNRF, le Comité syndical a validé l’ensemble des actions entreprises, de façon pilote, auprès des communes selon la démarche suivante  :

1. Etat des lieuxInventaires des types de pratiques, des sites de pratiques occasionnels, et des prestataires. et Cartographie avec 3 donnéesMilieux naturels remarquables (PNR), les chemins forestiers (DFCI) et les voiries (communes). Identification en l'état des  Voies ouvertes à la circulation (VOC) et des Voies fermées à la circulation (VFC) et espaces naturels d’intérêt patrimonial majeur.

2. Diffusion de informations aux communes :
textes réglementaires existants, tracts en saison, articles synthétique pour journaux municipaux, et de nombreuses actions de presse.

3.  Par la concertation locale, accompagnement vers un projet d’arrêté municipal  pour fermer (de façon motivé), des voies ouvertes à la circulation, seulement si le contexte local le rend nécessaire.

4. Recensements des espaces de pratiques permanents  (déclarés ou non), ainsi que des manifestations de VTM avec les préfectures 33 et 40.

La démarche vise à concilier la protection des milieux naturels, de la forêt, du cadre de vie, et de la propriété privée, et à prévenir le risque incendie . 

La concertation locale a permis, sur près de 10 communes du nord du Parc à ce jour, de réunir les différents acteurs locauxAssociations, offices de tourisme, randonneurs, pêcheurs, chasseurs, propriétaires, DFCI, … et les autorités concernéesGendarmerie, CSP, ONF, ONC, police municipale et pompiers. dans le respect des ayants droits.

En 2007 :
A l’occasion du Comité Syndical du 20 avril, le Parc, par délibération, a demandé à l’Etat l’application de la loi de 1991 et a réaffirmé qu’il ne souhaitait pas construire d’itinéraire dédié spécifiquement à ces pratiques, mais encourager et accompagner les communes dans l’élaboration collective de ces outils cartographiques et réglementaires pour leur permettre d‘anticiper les demandes et garantir la traversée des communes en VTM sans porter atteinte aux milieux naturels, ni à la propriété, ni aux itinéraires de randonnées douces déjà jalonnés. 

Cette démarche avait été exprimée dans les colonnes de Sud Ouest  dès 2006, puis à l'approche de l'été  2007  Des documents génériques sont édités par le MEDD à l'intention des maires.
 
Le souci qui anime la démarche est d'apporter aux usagers-pratiquants et habitants des éclairages précis sur les Voies ouvertes à la circulation (VOC) et les Voies fermées à la circulation (VFC) aux regards des réglementations existantes. 

En 2009 : transfert aux communes voisines
Une action cohérente, organisée avec le soutien technique du PNR, a conduit 5 communes à prendre  des arrêtés municipaux  concertés en juillet.  Ils sont en vigueur à Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios,  Marcheprime et Salles (disponibles en mairie avec leurs plans annexés - pdf en bas de page).

Le 3 juillet 2009, le Comité Syndical du Parc a pris une délibération (n°38)  soutenant cette démarche cohérente.
Voir l'article du 27 juillet 2009 paru chez Sud-Ouest.
Dernier communiqué de presse du 9 juillet 2010.
Voir l'article du 13 juillet 2010 paru chez Sud-Ouest avec le titre  "la forêt n'est pas une route"
Voir l'article paru dans Quad Passion Magazine, en octobre, 3 pages d'interview : "un exemple à suivre ..." 

Pour  2011 - 2012  :
Un  plan d'actions a été présenté au comité LEADER du Pays bassin d'Arcachon Val de l'Eyre en mai 2011 en référence à la fiche B1 : préserver le patrimoine environnemental et réduire les risques, afin de mettre en place :
 - un dispositif  de signalisation sur le terrain 
 - un dépliant d'information 3 volets 
 - une édition d'un guide juridique 20 pages
 - des actions de sensibilisation sous forme de supports d'exposition animés par des conférence sur le territoire.

Concrétisation :
Première action mise en œuvre pour la haute saison 2011 : sensibilisation des forces de polices sur la réglementation et les aspects juridiques de la circulation des VTM de loisirs le 12 juillet 2011 à Belin-Béliet. Voir le  programme de cette journée forces de polices  
 
Pendant l'année  2012 :
Le dispositif de signalisation des voies fermées à la circulation est mis en place depuis l'été dans les 5 communes ayant pris un arrêté en 2009.
Des panneaux de sensibilisation, apposés au cœur des communes ou en bords de voies ouvertes, précisent pourquoi et comment la circulation est réglementée.
Des panneaux réglementaires B7b sont apposés à l'entrée des chemins fermés à la circulation. 

Sous  maîtrise d'ouvrage Parc, et grâce aux fonds européens, un travail de conception de l'ensemble du dispositif et d'identification des lieux d'implantation a été réalisé de concert entre les communes et le PNR des Landes de Gascogne.

Mise en place achevée en novembre 2012.


Avec le soutien des fonds  Leader de l'Europe qui s'engage en Aquitaine ! 



Petit résumé accessible depuis le livret "regards croisés: Urbanisme et forêt(s)" édité par le PNR récemment.   Tournez les pages 11 à 18 à partir de ce lien
    


En 2013 : de nouveaux outils disponibles

- Le 2 juillet 2013 :  Présentation du dispositif sous forme de conférence des 5 maires et sensibilisation des forces de polices réunies  à Biganos. En  savoir plus

- Automne 2013 : Réalisation d'une exposition didactique sous forme de 10 kakémonos pour des interventions commentées (réunion publiques dans les commune, en AG d'ACCA ou de DFCI locale par exemple). Disponible (sur demande à la maison du Parc)   -  En savoir plus

- Décembre 2013 : Diffusion systématisée des tracts



En 2014 : Modélisation et diffusion

- Rédaction du guide pratique et juridique à destination des élus et acteurs locaux, réalisée en consultation avec les acteurs impliqués (ONF, ONCFS, AR-DFCI, Codever 33, Ligue Aquitaine Moto, PNR, Etat).

Sommaire : connaissance du statut des voies et des espaces naturels, expérience des 5 communes-pilotes, actions transposables et code de bonne conduite au regard des spécificités de notre territoire (Voir la page détaillée du sommaire).

Le consulter et Télécharger  le Pdf enrichi (4 Mo)    en cliquant ici

Cette démarche de régulation à la volonté d'être transférable : Une réunion publique sur ce thème s'est déroulée le 23 septembre 2014 à Belin-Béliet dans le cadre de la Fête du Parc avec près de 60 participants, .
Pratiquants, propriétaires, chasseurs, VTTistes, élus locaux, présidents d'ASA-DFCI, et Présidente de la CcC du Val de l'Eyre ont pu prendre connaissance de l'expérience, échanger sur des questions juridiques, exprimant parfois des avis divergents, M LAFON réaffirmant la nécessité de réagir face au fait social, du bienfait du dialogue afin de cohabiter, dans le respect du droit et des usagers.     
-------------------------------------------------------------------------

En 2015 :
Régulation de la circulation des VNM* dans le delta de l'Eyre       
                               * (Véhicules Nautiques à Moteur)


Dans le cadre de la démarche consultative menée par la DDTM33 de réactualisation du Règlement Particulier de Police de Navigation de La Leyre (paru le 1/9/2014),  l'article 2-1 mentionne une zone réglementée dans le delta de L'Eyre et précise :

- la vitesse de la circulation de tous les Véhicules Nautiques à Moteurs (pour se rendre dans les ports de Biganos et le Teich) est limitée à 10 km/h.

- la circulation en particulier des jets-skis et scooters des mers (art 2-2) est désormais interdite dans cette zone.

Comme le prévoit l'art.V du nouveau RPPN, et en accord avec la DDTM33 et le SIBA, une signalétique visible pour les pilotes de Jets-Ski et Scooter de mer venant du Bassin vers le Delta a été posée fin 2015 à l'entrée des chenaux de Le Teich et Biganos pour signifier cette interdiction de circulation

Le secteur du delta de Leyre, dont les bras et chenaux sont étroits et sinueux, ne peuvent donc plus être fréquentés par les Jets-skis et Scooter des mer, comme l'a été, depuis 1995, en amont du Pont de Lamothe (RD 650), l'ensemble du chemin d'eau de L'Eyre (jusqu'à Belin-Béliet) et de La grande Leyre (jusqu'à Commensacq).

De plus, les deux communes nouvellement concernées (Le Teich et Biganos) ont donc pris, chacune, un arrêté municipal pour interdire la mise à l'eau des jets skis aux cales de leurs ports communaux, avec des panneaux règlementaires en référence à :

          - AM du 3 mars 2015 pour  Biganos
          - AM du 4 décembre 2014 pour Le Teich



Bon à savoir :
Cette nouvelle réglementation dans le delta de Leyre et dans les ports est mentionnée dans le Guide de la Plaisance et des loisirs nautiques du bassin d'Arcachon, ré-édité par l'Etat, en juin 2015.







Diffusion de la bonne information : une vraie préoccupation !

Trouvez le TRACT d’information "La circulation en forêt dans les milieux naturels est réglementée"  : A diffuser largement.

Connaître pour roulez juste !!     Le télécharger ICI  


Pour aller plus loin : 

- Trouver les références documentaires : Articles réglementaires et codes de référence, guides juridiques édités sur d'autres territoires, exemple d'arrêtés municipaux, codes de bonnes pratiques, ... : voir la page dédiée sur ce lien

- Organiser une concentration et une manifestation VTM soumise au régime de déclarations et autorisations ? Organisateurs, allez  voir sur ce lien

- Prendre connaissance des  Voies Ouvertes et des Voies Fermées à la Circulation (VOFC) annexés aux arrêtés municipaux (disponibles en mairies) :

Précision : Sur place, les panneaux mentionnent les voies fermées. Il n'y a pas de signalisation sous forme de circuits dédiés à la pratique en VTM.
Téléchargez les fichiers.pdf en cliquant sur les plans ci-dessous :
- plan des VOFC à AUDENGE (annexe à l'arrêté du 8 juillet 2009 )
- plan des VOFC à BIGANOS  (annexe à l'arrêté du 22 juillet 2009)
- plan des VOFC à MARCHEPRIME (annexe à l'arrêté du 21 juillet 2009)
- plan des VOFC à MIOS (annexe à l'arrêté du 4 septembre 2009)
- plan des VOFC à SALLES (annexe à l'arrêté du 27 juillet 2009)

- Connaître les terrains permanents déclarés et autorisé pour les VTM sur les communes du Parc naturel  :  voir sur ce lien

Renseignements

Maison du Parc 
- Elu référent : Bruno LAFON, membre du bureau du Parc,  maire de Biganos
- Techniciens référents  :
Frédéric GILBERT  en charge du développement des filières de pleine nature et de la régulation des pratiques consommatrices d'espaces au sein du pôle tourisme
- François BILLY responsable du pôle patrimoine naturel,
33, route de Bayonne - 33 830 BELIN-BELIET
Tél. 05 57 71 99 99

D'autres Parcs naturels ont des expériences dans ce domaine : le PNR du massif des Bauges, Les PNR du Haut Jura, des Ballons des Vosges, du Morvan ....  voir leurs documents  sur ce lien

 
English Español