Parc naturel régional des Landes de Gascogne
 
Le Parc à la carte
Révision de la Charte



 




                   
Lo gascon, lenga deu país

Limitation de la circulation des véhicules à moteurs

L’essor des activités motorisées de loisirs se confirme dans les territoires ruraux et les espaces naturels. Comme dans de nombreux  PNR, les communes du territoire du Parc des Landes de Gascogne n’échappent pas au phénomène. Elles ont souhaité mener une démarche partagée et concertée.



Passage de véhicules motorisés



Traces de motos vertes




 
Piste forestière privée




Panneaux DFCi



Pratique dans le lit
de Leyre interdite






Panneau d'arrêté municipal

 





  
  


 

 



Limitation et régulation de la circulation
des Véhicules Terrestres à Moteurs
(VTM = Quad, Moto verte, 4x4)


Dès 2004 : le PNR s’est prononcé, en référence à sa charte 2000-2010 et à la loi de janvier 1991 (relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels; texte de loi  téléchargeable ici) pour la mise en œuvre d’une procédure de limitation de circulation des engins motorisés de loisirs.

Dès 2005 : l'effort est porté sur la partie nord du Parc  où la pression est la plus importante  de la part de la proximité de la CUB et de la zone touristique du bassin d'Arcachon,  avec l'apparition de prestataires fréquentant désormais les bords de Leyre et l'espace forestier de ces communes. Un premier article fait état d'une réunion et du témoignage  du lancement de la démarche sur la commune test BIGANOS..

En 2006 :
Le Comité syndical a validé l’ensemble desactions entreprises auprès des communes selon la démarche suivante  :

1. Etat des lieuxInventaires des types de pratiques, des sites de pratiques occasionnels, et des prestataires. et Cartographie avec 3 donnéesMilieux naturels remarquables (PNR), les chemins forestiers (DFCI) et les voiries (communes). Identification en l'état des  Voies ouvertes à la circulation (VOC) et des Voies fermées à la circulation (VFC)

2. Diffusion de l’informations aux communes :
textes réglementaires existants, tracts en saison, articles synthétique pour journaux municipaux, et de nombreuses actions de presse.

3.  Par la concertation locale, accompagnement vers un projet d’arrêté municipal  pour fermer (de façon motivé), des voies ouvertes à la circulation, seulement si le contexte local le rend nécessaire.

4. Recencements des espaces de pratiques permanents  (déclarés ou non), ainsi que des manifestations de VTM et lien avec les  préfectures Landes et Gironde.

La démarche vise à concilier la protection des milieux naturels, de la forêt, du cadre de vie, et de la propriété privée, et à prévenir le risque incendie . 

La concertation locale a permis, sur près de 10 communes du nord du Parc à ce jour, de réunir les différents acteurs locauxAssociations, offices de tourisme, randonneurs, pêcheurs, chasseurs, propriétaires, DFCI, … et les autorités concernéesGendarmerie, CSP, ONF, ONC, police municipale et pompiers. dans le respect des ayants droits.

En 2007 :
A l’occasion du Comité Syndical du 20 avril, le Parc, par délibération, a demandé à l’Etat l’application de la loi de 1991 et a réaffirmé qu’il ne souhaitait pas construire d’itinéraire dédié,  ni de plan de circulation à proprement parlé spécifiquement à ces pratiques, mais encourager et accompagner les communes dans l’élaboration collective de ces outils cartographiques et réglementaires pour leur permettre d‘anticiper les demandes et garantir la traversée des communes en VTM sans porter atteinte aux milieux naturels, ni à la propriété, ni aux itinéraires de randonnées douces déjà jalonnés. 

Cette démarche avait déjà été exprimée dans les colonnes de Sud Ouest  dès 2006, puis à l'approche de l'été  2007  Des documents génériques sont d’ores et déjà édités par le MEDD à l'intention des maires ou plus spécifiquement par l’ONF.

Ici, vous trouverez un document de synthèse VTM présentant le travail réalisé sur le PNR depuis 2005  (édition  Février 2010).    
 
Le souci qui anime la démarche est d'apporter aux usagers et habitants des éclairages précis sur les Voies ouvertes à la circulation (VOC) et les Voies fermées à la circulation (VFC) aux regards des réglementations existantes. 

En 2009 :
Une action cohérente, organisée avec le soutien technique du PNR,  a conduit  à ce jour 5 communes ont pris  des arrêtés municipaux  concertés en juillet.  Ils sont en vigueur à Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios,  Marcheprime et Salles.  (Ils sont disponibles en mairie. Les plans annexés sont  en bas de page).

Le 3 juillet 2009, le Comité Syndical du Parc a pris une délibération lors du comité syndical à Vert (40) soutenant cette démarche cohérente.
Voir l'article du 27 juillet 2009 paru chez Sud-Ouest.

Dernier communiqué de presse du 9 juillet 2010.

Pour  2011-2012  :
un  plan d'actions a été présenté par le Parc au comité LEADER du Pays bassin d'Arcachon Val de l'Eyre le 26 mai 2011 (Délibération  au comité syndical du 6 mai 2011). 
 - un dispositif  de signalisation sur le terrain  sur les 5 communes testes 
 - un dépliant d'information 3 volets grand public  
 - une édition d'un guide juridique 20 pages
 - des actions de sensibilisation sous forme de support d'exposition animé par des conférences-formations sur le territoire.

Première action mise en oeuvre pour la hautesaison 2011 : sensibilisation des forces de polices sur la réglementation et les aspects juridiques de la circulation des VTM de loisirs le 12 juillet 2011 à Belin-Béliet.

Le programme de cette journée forces de polices

Avec le soutien des fonds  Leader avec l'Europe qui s'engage en Aquitaine !




La  diffusion de la bonne information reste une préoccupation majeure. 

Trouvez ici le TRACT d'INFORMATION ETE 2011
Le télécharger ICI   A diffuser largement  !











Pour tout complément d'information sur ce sujet  voir cette synthèse des ressources documentaires.

Annexes : fichier .pdf des Plans des Voies Ouvertes et des Voies Fermées à la Circulation (VOFC) par arrêtés municipaux ( disponibles en mairies) :
- plan des VOFC à AUDENGE (annexe à l'arrêté du 8 juillet 2009 )
- plan des VOFC à BIGANOS  (annexe à l'arrêté du 22 juillet 2009)
- plan des VOFC à MARCHEPRIME (annexe à l'arrêté du 21 juillet 2009)
- plan des VOFC à MIOS (annexe à l'arrêté du 4 septembre 2009)
- plan des VOFC à SALLES (annexe à l'arrêté du 27 juillet 2009)
- plan global sur les 5 communes des VOFC

Renseignements

Maison du Parc 
- Elu référent Bruno LAFON, membre du CS du Parc,  maire de Biganos
- Mission patrimoine naturel, François BILLY et Nathalie VILLAREAL
- Mission tourisme, filières de randonnée de pleine nature, Frédéric GILBERT
33, route de Bayonne - 33 830 BELIN-BELIET
Tél. 05 57 71 99 99

D'autres Parcs naturels ont des expériences dans ce domaine : les Bauges, Le haut Jura, les Ballons des Vosges, le Morvan ....

 
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