Définitions
Une publicité correspond à toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Une enseigne (E) est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (bâtiment et terrain sur lequel il est situé) et relative à une activité qui s’y exerce. Une pré-enseigne (PE) est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. La pré-enseigne se distingue donc de l’enseigne par son implantation sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée.
Dans quelle mesure la publicité pourrait-être autorisée sur notre territoire ?
La loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, enseignes et pré-enseignes interdit la publicité dans les PNRs. Celle-ci a été renforcée avec la loi Grenelle, décret de 2016. Toutefois, notre Charte laisse la possibilité aux collectivités d'élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP), compatible avec cette même Charte. Il faut bien comprendre qu’élaborer un RLP est une souplesse pour déroger à l’interdiction relative d'affichage publicitaire, en intégrant des critères limitants.
Pourquoi un guide ?
En réponse à la mesure 45 de la Charte mais aussi au titre de la réglementation nationale, ce guide a pour objectif de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. Il vise à sensibiliser et à rappeler la règlementation relative à l’affichage ; d’harmoniser les enseignes, pré-enseignes, relais d’information et autres signalétiques en recommandant des règles plus précises et adaptées aux caractéristiques du territoire. En outre, il permet de construire un cadre commun pour les règlements locaux de publicité et de ne réintroduire que certains dispositifs publicitaires et ce, sur des communes et/ou secteurs identifiés. Il permet de décliner des thématiques importantes sur le territoire du Parc comme la pollution lumineuse, la vitrophanie ou la Signalétique d’Information Locale (SIL).
Exemple de pré-enseigne dérogatoire
Comment les collectivités pourront-elles utiliser le Guide ?
C’est un outil « clé-en main », un cadre commun aux RLP qui seront élaborés à l’avenir. Si leur choix se porte sur le respect total de l’interdiction, les collectivités y trouveront les formulaires d'autorisation et les procédures à suivre en cas d'infractions (à n’utiliser, bien sûr, qu’en cas d’échec d’une médiation amiable avec les acteurs !). Grâce à lui et ses préconisations, elles pourront mettre en place leur SIL ou encore améliorer la qualité des enseignes et limiter leur profusion. Enfin, des recommandations y sont apportées quant aux panneaux d’interprétation et de médiation (sensibilisation grand public) qui jalonnent l’ensemble du territoire et notamment, sur les espaces naturels.
