A propos
Terrain de motocross
Dans le cadre de la démarche de régulation de la circulation, le PNR peut accompagner les communes, inter-co et les moto-clubs.

Définitions

Au titre du Code du Sport (art. R.331-21) :

    • Circuit : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par tout moyen. Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement.
    • Terrain : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement.
    • Parcours : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents. Le départ peut également être donné à plusieurs concurrents, dans la limite maximale de deux automobiles et cinq motocyclettes.

Ces lieux permettent une pratique en toute sécurité du moto-cross, quad, buggy ou trial selon les cas.

Qu’ils soient publics, privés ou associatifs, au titre du Code du Sport (art. R.331-37 et R.331-35), ils doivent nécessairement être :

  • autorisés et déclarés, permis délivré par le maire (ou le préfet pour les communes sans document d’urbanisme) selon la procédure du permis d’aménager relevant du Code de l’Urbanisme (art. L.442.1)
  • homologués par le préfet après passage d’une commission départementale d’homologation (validité de 4 ans, renouvelable) si le terrain reçoit du public et/ou des compétitions officielles
  • faire l’objet d’une évaluation d’incidence, si le terrain /circuit/parcours est concerné par le périmètre d’un site Natura 2000 au regard du Code de l’Environnement (art. R.414-19, 23°et 24°)
  • ou faire l’objet d’une étude d’impact, si la surface du terrain est supérieure à 4 hectares, ainsi qu’une enquête publique selon les formes définies par le Code de l’Environnement.
Démarche de régulation des demandes de terrains et circuits de pratique permanente

Dans le cadre du plan d'action élaboré dès 2005, le cas de la présence de terrains et circuits permanents n'a pas été rejeté par les élus. Ils doivent être étudiés et limités sur le principe d'un terrain par communauté de communes, avec un accompagnement des communes concernées et une activation des services de l’État, avec le soutien de la fédération de Motocyclisme (FFM) lorsqu'un club support est identifié (et affilié), tant pour les déclarations, autorisations que les homologations faites auprès des services de l’État.

À savoir : il n'existe pas de Pan Départemental de Randonnée motorisée (PDRM) ni en Gironde, ni dans le département des Landes.

À ce jour sur le PNR des Landes de Gascogne

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3 Terrains sont  homologués suites aux déclarations puis suites aux visites des commissions et accueil les pilotes

  • Terrain de SORE (2015)  Contact Moto club / 05 58 07 64 30
  • Terrain de de SAINT-LEGER-DE-BALSON (2012) Contact Moto club / 05 56 88 57 05
  • Terrain de MIOS (Les galipes - 2012) Contact Moto club  / 06 07 37 72 57

NB : ces trois terrains ont des clubs de moto affiliés FFM gestionnaires des sites et organisateurs d'évènements;

Dans le cadre de la démarche de régulation de la circulation et du respect de la loi du 3 janvier 1991 sur la circulation motorisée dans les espaces naturels

7 Terrains ont été "fermés", tels des anciens terrains "sauvages" non déclarés ou non autorisés par les maires des communes :

Mios (2008), Saugnac-et-Muret (2013), Commensacq (2013), Pissos (2014) Belin-Béliet (2015) Le Barp (2016) et Trensacq (2019)

1 projet de terrain privé présenté par un pilote diplômé auprès de la commune n'a pas abouti : Saint-Magne (2017)

1 terrain d'école de pilotage est en cours de régulation : Hostens (2019-2020)

Pour les manifestations de véhicules terrestres motorisées, les déclarations d'évènements s'imposent avec les CERFA correspondants :

Sur les terrains / circuits / parcours : CERFA n° 13990-03

Sur la voie publique : CERFA n° 15847-01