Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne – dont la France – ont approuvé un mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area).
Les points importants de vigilance dans le cadre des négociations sont identifiés :
- Transparence des négociations,
- Respect de nos préférences collectives,
- Cour de justice publique pour le règlement des différends « investisseurs – États »,
- Intérêts économiques de la France dans les négociations,
- Enjeu de développement durable en conformité avec les engagements pris dans le cadre de la COP 21,
- Accès aux marchés publics et indicateurs géographiques protégés.
Les collectivités territoriales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique par les activités qu’elles soutiennent et accompagnent.
Le Comité syndical du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
refuse :
- La remise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture et la réciprocité pour l’accès aux marchés publics
- Toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
- La mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates.
Demande :
- Que les parlements soient plus étroitement associés et puissent avoir le dernier mot,
- Que notre modèle agricole, alimentaire et environnemental soit préservé tout en permettant d’ouvrir de nouveaux débouchés dans des conditions acceptables,
- Que la transparence à tous les niveaux notamment pour les citoyens, la réciprocité entre les parties et l’intransigeance sur les normes sociales et environnementales soient réaffirmées.
et déclare symboliquement le territoire du Parc naturel régional « territoire hors TAFTA ».
Soutient la position ferme et solide de la France et de toutes les collectivités locales du territoire qui s’engageraient dans cet objectif de transparence et de dialogue.
