Régulation de la circulation des Véhicules Terrestres à Moteur
L’essor des activités motorisées de loisirs s'est confirmé dans les territoires ruraux et les espaces naturels. Les communes du territoire du Parc des Landes de Gascogne n’échappent pas au phénomène. Elles ont souhaité mener une démarche partagée et concertée. La régulation des pratiques consommatrices d'espaces est une mesure de la Charte du Parc (n°52) et concerne les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) comme les Véhicules Nautiques à Moteur (VNM).

De l'action pilote à la démarche transférable et stratégique

Cette action engagée sur le territoire du Parc en cohérence avec son positionnement éco-touristique, socle du projet de découverte du Parc des Landes de Gascogne.

Méthode, conviction et pragmatisme ont guidé l’action. 

VTM-Audenge-PanneauEntreeSecteur02FG_PNRLG

Initiateur de la démarche, le PNR a appuyé les travaux d’une  première commune volontaire : état des lieux, relevés de terrain, rencontre de prestataires, concertation locale, soutien juridique.

Cette action pilote de régulation de la circulation des VTM a conduit cinq communes circonvoisines (Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios et Salles) à s’engager, elles aussi, dans cette méthode de régulation positive. Avec l’appui technique du PNR, elles ont élaboré un tract d’information et une exposition pédagogique, puis se sont dotés d’arrêtés municipaux motivés, annexés des cartes mentionnant les voies ouvertes et les voies fermées à la circulation, pourvus de panneaux réglementaires et d’information du public. Des actions de sensibilisation des différentes forces de police sont venues conforter l’ensemble du dispositif.

Modélisation et transfert au bénéfice d’une stratégie territoriale

Ces communes et le Parc, avec les partenaires techniques, ont conçu un guide pratique et juridique (voir plus bas) destinés aux collectivités de notre Parc et aux acteurs concernés par ces activités motorisées afin de leur permettre de mieux appréhender ces pratiques, leur réglementation et les risques pour les milieux naturels et la forêt.

Il présente les actions concrètes en 4 étapes transposables aux territoires (inter)communaux du Parc pour élargir cette action de régulation de la circulation des VTM. De nouvelles communes se sont donc impliquées récemment avec le PNR.

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Actions animées par le PNR

Voir la carte de la démarche

Ci-dessous  dans l'ordre chronologique: les actions du Parc et ses partenaires des plus récentes aux plus anciennes

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En 2019

- Cas particulier : la circulation des Véhicules NAUTIQUES à Moteur dans le delta de l'Eyre      

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En référence au Règlement Particulier de Police de Navigation de La Leyre (du 1/9/2014), dont l'article 2-1 mentionne une zone réglementée dans le delta de L'Eyre et précise que la vitesse de la circulation de tous les Véhicules Nautiques à Moteurs pour se rendre dans les ports de Biganos et le Teich est limitée à 10 km/h. et que la circulation en particulier des jets-skis et scooters des mers (art 2-2) est interdite dans cette zone.

Pour compléter la signalétique visible depuis fin 2015, un nouveau panneau a été posé à destination des pilotes de Jets-Ski et Scooter de mer venant du Bassin vers le Delta pour signifier cette interdiction de circulation à l'entrée d'un chenal secondaire de Biganos, complétant ceux déjà en place aux entrées du chenal du Teich et du chenal principal de Biganos. NB : Des Arrêtés municipaux  interdisent la mise à l'eau des jets skis aux cales des ports de ces deux communes :  AM du 3 mars 2015 pour Biganos  et AM du 4 décembre 2014 pour Le Teich

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Les emplacements des panneaux d'interdiction sont signalés par un point rouge sur la carte jointe.

A savoir : Cette réglementation dans le delta de L'Eyre et dans les ports est mentionnée dans le Guide de la Plaisance et des loisirs nautiques du bassin d'Arcachon, édité par l'Etat

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Démarche de régulation et la circulation des VTM et sa DIFFUSION :  actions menées en 2019  - 2018 et 2017

Intervention et accompagnement sur les communes qui le souhaitent en matière de

- d'identification de statuts de voiries,

- de régularisation ou fermeture de terrains de pratiques sauvages,

- de rencontres de poteurs de projets (école de pilotage, projet de club)

- de démarche de régulation de la circulation, voir de prise d'arrêté municipal

Commune ayant menée la démarche en 2019 :

LANTON (33)  Identification des voies, consultation et prise d'arrêté en JUILLET 2019.
 

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En 2016  :

- Action de diffusion dans le cadre du Congrès des Parcs naturels régionaux les 5/6/7 oct 2016 : voir le poster ci-dessous

- Action sur la régularisation et les demandes de terrains de pratiques permanents.

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PanneauVNM_DeltaLeyre_06-FG-PNRLG-800

En 2015 - Cas particulier et complémentaire :

La régulation de la circulation des Véhicules NAUTIQUES à Moteur dans le delta de l'Eyre       

Dans le cadre de la démarche consultative menée par la DDTM33 de réactualisation du Règlement Particulier de Police de Navigation de La Leyre (paru le 1/9/2014),  l'article 2-1 mentionne une zone réglementée dans le delta de L'Eyre et précise :
- la vitesse de la circulation de tous les Véhicules Nautiques à Moteurs (vers ports de Biganos et le Teich) est limitée à 10 km/h.
- la circulation en particulier des jets-skis et scooters des mers (art 2-2) est désormais interdite dans cette zone.

Comme le prévoit l'art.V du nouveau RPPN, et en accord avec la DDTM33 et le SIBA, une signalétique visible pour les pilotes de Jets-Ski et Scooter de mer venant du Bassin vers le Delta a été posée fin 2015 à l'entrée des chenaux de Le Teich et Biganos pour signifier cette interdiction de circulation.

port-du-Teich-07-FG-PNRLG-bd

Le secteur du delta de Leyre, dont les bras et chenaux sont étroits et sinueux, ne peuvent donc plus être fréquentés par les Jets-skis et Scooter des mer, comme l'a été, depuis 1995, en amont du Pont de Lamothe (RD 650), l'ensemble du chemin d'eau de L'Eyre (jusqu'à Belin-Béliet) et de La grande Leyre (jusqu'à Commensacq).
De plus, les deux communes nouvellement concernées (Le Teich et Biganos) ont donc pris, chacune, un arrêté municipal pour interdire la mise à l'eau des jets skis aux cales de leurs ports communaux, avec des panneaux règlementaires en référence à :
          - AM du 3 mars 2015 pour Biganos
          - AM du 4 décembre 2014 pour Le Teich

Bon à savoir : Cette nouvelle réglementation dans le delta de Leyre et dans les ports est mentionnée dans le Guide de la Plaisance et des loisirs nautiques du bassin d'Arcachon, ré-édité par l'Etat, en juin 2015.

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En 2014 : MODÉLISATION de la démarche de régulation et la circulation des VTM et sa DIFFUSION

SommaireGuide VTM_Extrait

- Rédaction du guide pratique et juridique à destination des élus et acteurs locaux, réalisée en consultation avec les acteurs impliqués (ONF, ONCFS, AR-DFCI, Codever 33, Ligue Aquitaine Moto, PNR, Etat).

Sommaire : connaissance du statut des voies et des espaces naturels, expérience des 5 communes-pilotes, actions transposables et code de bonne conduite au regard des spécificités de notre territoire

Le consulter et Télécharger le Pdf enrichi (7 Mo)  :

Cette démarche de régulation à la volonté d'être transférable : Une réunion publique sur ce thème s'est déroulée le 23 septembre 2014 à Belin-Béliet dans le cadre de la Fête du Parc avec près de 60 participants. Pratiquants, propriétaires, chasseurs, VTTistes, élus locaux, présidents d'ASA-DFCI, et Présidente de la CcC du Val de l'Eyre ont pu prendre connaissance de l'expérience, échanger sur des questions juridiques, exprimant parfois des avis divergents, M LAFON réaffirmant la nécessité de réagir face au fait social, du bienfait du dialogue afin de cohabiter, dans le respect du droit et des usagers.     

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En 2013 : DE NOUVEAUX OUTILS réalisés et désormais DISPONIBLES :

- Le 2 juillet 2013 :  Présentation du dispositif sous forme de conférence des 5 maires et sensibilisation des forces de polices réunies  à Biganos.

- Automne 2013 : Réalisation d'une exposition didactique sous forme de 10 kakémonospour des interventions commentées (réunion publiques dans les commune, en AG d'ACCA ou de DFCI locale par exemple). Disponible (sur demande à la maison du Parc)   -  Voir la série :

- Décembre 2013 : Diffusion systématisée des tracts

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Pendant l'année  2012 :

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- Le dispositif de signalisation des voies fermées à la circulation est mis en place depuis l'été dans les 5 communes ayant pris un arrêté en 2009.
- Des panneaux de sensibilisation, apposés au cœur des communes ou en bords de voies ouvertes, précisent pourquoi et comment la circulation est réglementée.
- Des panneaux réglementaires B7b sont apposés à l'entrée des chemins fermés à la circulation. 
- Sous  maîtrise d'ouvrage Parc, et grâce aux fonds européens, un travail de conception de l'ensemble du dispositif et d'identification des lieux d'implantation a été réalisé de concert entre les communes et le PNR des Landes de Gascogne.

Mise en place achevée en novembre 2012 

Europe-en-Aquitaine

avec le soutien des fonds  Leader de l'Europe qui s'engage en Aquitaine

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Pendant les années  2011 - 2012  :

Un  PLAN d'ACTIONS a été présenté au comité LEADER du Pays bassin d'Arcachon Val de l'Eyre en mai 2011 en référence à la fiche B1 :

Guide VTM

préserver le patrimoine environnemental et réduire les risques, afin de mettre en place :

 - un dispositif  de signalisation sur le terrain 

 - un dépliant d'information

 - des actions de sensibilisation sous forme de supports d'exposition animés par des conférence sur le territoire.
Concrétisation :

Première action mise en œuvre pour la haute saison 2011 : sensibilisation des forces de polices sur la réglementation et les aspects juridiques de la circulation des VTM de loisirs le 12 juillet 2011 à Belin-Béliet. Voir le  programme de cette journée forces de polices : 

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En 2009 : TRANSFERT  aux communes voisines : 

Une action cohérente, organisée avec le soutien technique du PNR, a conduit 5 communes à prendre des ARRÊTES MUNICIPAUX  concertés en juillet.  

Ils sont en vigueur à Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios,  Marcheprime et Salles (disponibles en mairie avec leurs plans annexés)

Vous les trouverez ci-dessous :

- Pour Audenge : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :

- Pour Biganos : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :

- Pour Marcheprime : arrêté et plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :

- Pour Mios : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :

- Pour Salles : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :

Le 3 juillet 2009, le Comité Syndical du Parc a pris une délibération (n°38)  soutenant cette démarche cohérente.

- Voir l'article du mois d'avril 2009 paru chez Sud-Ouest. 

- Lire ici le communiqué de presse du PNR du 9 juillet 2010 :

- Voir l'article du 13 juillet 2010 paru chez Sud-Ouest avec le titre  "la forêt n'est pas une route" : 

- Voir l'article de 3 pages paru dans Quad Passion Magazine, en octobre, un interview de Bruno LAFON :

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En 2007 :

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A l’occasion du Comité Syndical du 20 avril, le Parc, par délibération, a demandé à l’Etat l’application de la loi de 1991 et a réaffirmé qu’il ne souhaitait pas construire d’itinéraire dédié spécifiquement à ces pratiques, mais encourager et accompagner les communes dans l’élaboration collective de ces outils cartographiques et réglementaires pour leur permettre d‘anticiper les demandes et garantir la traversée des communes en VTM sans porter atteinte aux milieux naturels, ni à la propriété, ni aux itinéraires de randonnées douces déjà jalonnés.

Cette démarche avait été exprimée dans les colonnes de Sud Ouest  dès 2006  puis à l'approche de l'été  2007  

Des documents génériques sont alors édités par le MEDD à l'intention des maires.
 
Le souci qui anime la démarche est d'apporter aux usagers-pratiquants et habitants des éclairages précis sur les Voies ouvertes à la circulation (VOC) et les Voies fermées à la circulation (VFC) aux regards des réglementations existantes.  

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En 2006 : L'action pilote

Dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs,  CPO 2004 – 2006 entre le MJS et le FPNRF, le Comité syndical du Parc a validé l’ensemble des actions entreprises, de façon pilote, auprès des communes selon la démarche suivante  :

1. État des lieux et Cartographie avec 3 données Identification en l'état des  Voies ouvertes à la circulation (VOC) et des Voies fermées à la circulation (VFC) et espaces naturels d’intérêt patrimonial majeur.

2. Diffusion de informations aux communes :
textes réglementaires existants, tracts en saison, articles synthétique pour journaux municipaux, et de nombreuses actions de presse.

3.  Par la concertation locale, accompagnement vers un projet d’arrêté municipal  pour fermer (de façon motivé), des voies ouvertes à la circulation, seulement si le contexte local le rend nécessaire.

4. Recensements des espaces de pratiques permanents  (déclarés ou non), ainsi que des manifestations de VTM avec les préfectures 33 et 40.

La démarche vise à concilier la protection des milieux naturels, de la forêt, du cadre de vie, et de la propriété privée, et à prévenir le risque incendie. 
La concertation locale a permis, sur près de 10 communes du nord du Parc à ce jour, de réunir les différents acteurs locaux et les autorités concernées dans le respect des ayants droits.

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Dès 2005 :
L'effort est porté sur la partie nord du Parc où la pression est la plus importante (proximité de la CUB et zone touristique du bassin d'Arcachon),

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avec l'apparition de prestataires fréquentant désormais les bords de Leyre et l'espace forestier de ces communes. Un premier article fait état d'une réunion et du témoignage du lancement de la démarche sur la commune test  : BIGANOS...

Dès 2004 : 
Le PNR s’est prononcé, en référence à sa charte 2000-2010 et à la loi de janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels  pour la mise en œuvre d’une procédure de régulation de la circulation des engins motorisés de loisirs : quads, motos vertes, et 4x4.

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