Démarche animée par le PNR avec les partenaires
Retrouvez les actions du Parc et ses partenaires présentées des plus récentes aux plus anciennes
En 2016 :
Poster synthétique de la démarche, réalisé dans le cadre du Congrès des Parcs naturels régionaux en octobre 2016
En 2014 :
Modélisation de la démarche de régulation et la circulation des VTM et sa diffusion
- Rédaction du guide pratique et juridique à destination des élus et acteurs locaux, réalisée en consultation avec les acteurs impliqués (ONF, ONCFS, AR-DFCI, Codever 33, Ligue Aquitaine Moto, PNR, Etat).
Sommaire : connaissance du statut des voies et des espaces naturels, expérience des 5 communes-pilotes, actions transposables et code de bonne conduite au regard des spécificités de notre territoire
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Cette démarche de régulation à la volonté d'être transférable : Une réunion publique sur ce thème s'est déroulée le 23 septembre 2014 à Belin-Béliet dans le cadre de la Fête du Parc avec près de 60 participants. Pratiquants, propriétaires, chasseurs, VTTistes, élus locaux, présidents d'ASA-DFCI, et Présidente de la CcC du Val de l'Eyre ont pu prendre connaissance de l'expérience, échanger sur des questions juridiques, exprimant parfois des avis divergents, M LAFON réaffirmant la nécessité de réagir face au fait social, du bienfait du dialogue afin de cohabiter, dans le respect du droit et des usagers.
En 2013 : de nouveaux outils réalisés et désormais disponibles:
- Le 2 juillet 2013 : Présentation du dispositif sous forme de conférence des 5 maires et sensibilisation des forces de polices réunies à Biganos.
- Automne 2013 : Réalisation d'une exposition didactique sous forme de 10 kakémonos pour des interventions commentées (réunion publiques dans les commune, en AG d'ACCA ou de DFCI locale par exemple). Disponible (sur demande à la maison du Parc) - Voir la série :
- Décembre 2013 : Diffusion systématisée des tracts
Pendant l'année 2012 :
- Le dispositif de signalisation des voies fermées à la circulation est mis en place depuis l'été dans les 5 communes ayant pris un arrêté en 2009.
- Des panneaux de sensibilisation, apposés au cœur des communes ou en bords de voies ouvertes, précisent pourquoi et comment la circulation est réglementée.
- Des panneaux réglementaires B7b sont apposés à l'entrée des chemins fermés à la circulation.
- Sous maîtrise d'ouvrage Parc, et grâce aux fonds européens, un travail de conception de l'ensemble du dispositif et d'identification des lieux d'implantation a été réalisé de concert entre les communes et le PNR des Landes de Gascogne.
Mise en place achevée en novembre 2012
avec le soutien des fonds Leader de l'Europe qui s'engage en Aquitaine
Pendant les années 2011 - 2012 :
Un plan d'actions a été présenté au comité LEADER du Pays bassin d'Arcachon Val de l'Eyre en mai 2011 en référence à la fiche B1 :
préserver le patrimoine environnemental et réduire les risques, afin de mettre en place :
- un dispositif de signalisation sur le terrain
- un dépliant d'information
- des actions de sensibilisation sous forme de supports d'exposition animés par des conférence sur le territoire.
Concrétisation :
Première action mise en œuvre pour la haute saison 2011 : sensibilisation des forces de polices sur la réglementation et les aspects juridiques de la circulation des VTM de loisirs le 12 juillet 2011 à Belin-Béliet. Voir le programme de cette journée forces de polices :
En 2009 : transfert aux communes voisines :
Une action cohérente, organisée avec le soutien technique du PNR, a conduit 5 communes à prendre des ARRÊTES MUNICIPAUX concertés en juillet.
Ils sont en vigueur à Audenge, Biganos, Marcheprime, Mios, Marcheprime et Salles (disponibles en mairie avec leurs plans annexés)
Vous les trouverez ci-dessous :
- Pour Audenge (33) : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :
- Pour Biganos (33) : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :
- Pour Marcheprime (33) : arrêté et plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :
- Pour Mios (33) : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :
- Pour Salles (33) : l'arrêté et le plan annexé des Voies ouvertes (vertes) et fermées (rouges) à la circulation ci-dessous :
Le 3 juillet 2009, le Comité Syndical du Parc a pris une délibération (n°38) soutenant cette démarche cohérente.
- Voir l'article du mois d'avril 2009 paru chez Sud-Ouest.
- Lire ici le communiqué de presse du PNR du 9 juillet 2010 :
- Voir l'article du 13 juillet 2010 paru chez Sud-Ouest avec le titre "la forêt n'est pas une route" :
- Voir l'article de 3 pages paru dans Quad Passion Magazine, en octobre, un interview de Bruno Lafon:
En 2007 :
A l’occasion du Comité Syndical du 20 avril, le Parc, par délibération, a demandé à l’Etat l’application de la loi de 1991 et a réaffirmé qu’il ne souhaitait pas construire d’itinéraire dédié spécifiquement à ces pratiques, mais encourager et accompagner les communes dans l’élaboration collective de ces outils cartographiques et réglementaires pour leur permettre d‘anticiper les demandes et garantir la traversée des communes en VTM sans porter atteinte aux milieux naturels, ni à la propriété, ni aux itinéraires de randonnées douces déjà jalonnés.
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Cette démarche avait été exprimée dans les colonnes de Sud Ouest dès 2006 puis à l'approche de l'été 2007
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Des documents génériques sont alors édités par le MEDD à l'intention des maires.
Le souci qui anime la démarche est d'apporter aux usagers-pratiquants et habitants des éclairages précis sur les Voies ouvertes à la circulation (VOC) et les Voies fermées à la circulation (VFC) aux regards des réglementations existantes.
En 2006 : L'action pilote
Dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs, CPO 2004 – 2006 entre le MJS et le FPNRF, le Comité syndical du Parc a validé l’ensemble des actions entreprises, de façon pilote, auprès des communes selon la démarche suivante :
1. État des lieux et Cartographie avec 3 données Identification en l'état des Voies ouvertes à la circulation (VOC) et des Voies fermées à la circulation (VFC) et espaces naturels d’intérêt patrimonial majeur.
2. Diffusion de informations aux communes :
textes réglementaires existants, tracts en saison, articles synthétique pour journaux municipaux, et de nombreuses actions de presse.
3. Par la concertation locale, accompagnement vers un projet d’arrêté municipal pour fermer (de façon motivé), des voies ouvertes à la circulation, seulement si le contexte local le rend nécessaire.
4. Recensements des espaces de pratiques permanents (déclarés ou non), ainsi que des manifestations de VTM avec les préfectures 33 et 40.
La démarche vise à concilier la protection des milieux naturels, de la forêt, du cadre de vie, et de la propriété privée, et à prévenir le risque incendie.
La concertation locale a permis, sur près de 10 communes du nord du Parc à ce jour, de réunir les différents acteurs locaux et les autorités concernées dans le respect des ayants droits.
Dès 2005 :
L'effort est porté sur la partie nord du Parc où la pression est la plus importante (proximité de la CUB et zone touristique du bassin d'Arcachon),
avec l'apparition de prestataires fréquentant désormais les bords de Leyre et l'espace forestier de ces communes. Un premier article fait état d'une réunion et du témoignage du lancement de la démarche sur la commune test : Biganos.
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Dès 2004 :
Le PNR s’est prononcé, en référence à sa charte 2000-2010 et à la loi de janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels pour la mise en œuvre d’une procédure de régulation de la circulation des engins motorisés de loisirs : quads, motos vertes, et 4x4.
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