Voilà de quoi y voir un peu plus clair dans les formalités à suivre, et de quoi s'attacher les bons partenaires. Cela peut-être des clés de réussite de votre projet, en tout cas des repères présents pour se rassurer pour la conduite d'un projet qui requiert de l'énergie !
Les grands repères dans les formalités administratives
Vous allez entreprendre des travaux pour réaliser une construction neuve ou pour procéder à une rénovation d'un bâtiment, il y a quelques formalités à accomplir.
Quasiment toutes les constructions neuves, de l'abri de jardin à la maison d'habitation, en passant par la piscine et la clôture et les extensions, requièrent une autorisation d'urbanisme.
Plus précisément il s'agit soit d'une demande de permis de construire, soit d'une déclaration de travaux, selon l'importance et les caractéristiques du projet.
Les rénovations requièrent également une autorisation dès lors que les travaux prévus touchent à l'aspect extérieur du bâtiment (changement de couleur des volets, remplacements des menuiseries, création d'une nouvelle fenêtre...) ou aux structures porteuses, ou génère de nouvelle surface habitable. Le changement de destination répond aux mêmes exigences, quand vous transformez une grange en studio, une maison en gîte ou en local professionnel.
Pour obtenir l'autorisation qu'il convient, il vous faut constituer un dossier à partir d'un formulaire spécifique, dit CERFA, téléchargeable sur internet et disponible dans votre mairie. Le dossier est à déposé, complet, dans votre mairie en un certain nombre d'exemplaires. Dès lors, l'autorisation vous est délivrée dans le délais d'1 mois pour les déclarations de travaux et 2 mois pour les permis de construire sont nécessaires pour l’instruction par les services de l’Etat. Ces délais sont majorés pour les projets sur des monuments historiques ou dans leurs abords.
Il vous faut au préalable consulter la règle d'urbanisme locale exprimée dans le document d'urbanisme communal qui peut être un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS). Celui-ci prescrit certaines dispositions architecturales à respecter dans votre projet. Ces dispositions peuvent porter sur la couleur des enduits, les pentes de toit, les hauteurs des constructions, les caractéristiques des ouvertures, les clôtures et les annexes...
Dans le cas d'un projet de construction neuve (maison individuelle, immeuble...), il peut être intéressant pour vous de faire une demande de certificat d'urbanisme,même préalablement à l'acquisition d'un terrain. Le certificat d'urbanisme va en effet vous permettre de connaître la règle locale en vigueur, les éventuelles servitudes qui s'appliquent à votre terrain, les zones de protection... ainsi que les taxes et participation d'urbanisme.
Le certificat peut aussi vous permettre de savoir si votre projet, décrit en quelques phrases simples et avec un plan rapide, est réalisable.
Les préconisations du Parc
Les préconisations architecturales et paysagères du Parc sont pour une grande part contenue dans le Livre blanc de l'urbanisme, de l’architecture et du paysage, édité avec le Pays des Landes de Gascogne en 2005.
Ce livre blanc est la traduction d’un consensus entre acteurs de l’aménagement qui n’engage que ceux qui veulent bien s’en saisir, il n’a pas de valeur réglementaire. Toutefois, il demeure une réponse aux problématiques actuelles d’urbanisme et toujours une base de référence pour l’élaboration des documents d’urbanisme.
Les préconisations qu'il donne s'inspirent de l'architecture traditionnelle.
Le Parc naturel régional encourage également l’architecture contemporaine et l'innovation architecturale, pour des projets conçus avec des "hommes de l'art" (architectes, paysagistes, artisans, thermiciens...).
Les contacts à prendre pour bénéficier de conseils gratuits
- des conseils pratiques d'architectes et de paysagistes auprès des CAUE*
Pour vos projets de construction, d’agrandissement, de rénovation de l'habitation, de votre exploitation agricole ou de votre local professionnel, et avant d’engager des frais ou des travaux, consultez gratuitement les architectes-conseils des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).
Prendre l’attache d’un architecte-conseil du CAUE, c’est la garantie de concevoir un projet adapté à vos envies et à vos besoins, et de réaliser un projet singulier exprimant une écriture architecturale. L’architecte-conseil vous accompagnera dans votre projet pour réfléchir à une implantation et à une organisation judicieuse de la construction, choisir des matériaux et des solutions techniques adaptés à vos projets, étudier les règlements d’urbanisme et les contrats de construction, conduire les démarches administratives.
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- Dans les Landes :
Vous pouvez consulter un conseiller CAUE en téléphonant au 05 58 06 95 96.
En savoir + sur le CAUE des Landes
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- En Gironde :
Vous pouvez consulter un conseiller CAUE en téléphonant au 05 56 97 81 89.
- des conseils précieux pour les rénovations avec la Fondation du Patrimoine
La Fondation du patrimoine peut vous accompagner dans votre projet de restauration du petit patrimoine, dans la rénovation de votre ferme landaise, grange ou maisons de ville. Au-delà des conseils techniques, la Fondation peut vous orienter vers des artisans qui maîtrisent les savoir-faire traditionnels et les matériaux de votre bâti ancien. La Fondation peut également vous appuyer financièrement, selon certains critères, sous forme de subvention ou de défiscalisation
- des conseils adaptés pour l'isolation et le chauffage
De nouveaux matériaux de plus en plus efficaces dans l'isolation et respectueux de l'environnement voient le jour régulièrement. Pour vous orienter dans vos choix d'isolation et de chauffage principale, vous pouvez contacter les espaces infos énergie.