Obligations légales de débroussaillement

Obligations légales de débroussaillement

Débroussailler autour de votre habitation est l'une des façons d'être acteur et d’œuvrer à votre échelle, à la prévention contre les incendies de forêt. Sur un territoire comme celui du Parc naturel régional des Landes de Gascogne, majoritairement forestier, cette action dont la responsabilité incombe aux propriétaires des constructions est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire. Cet article vous livre les conseils pour débroussailler au mieux, dans le cadre légal.

80% des feux de forêt éclosent à moins de 50 mètres des habitations. Aussi, pour éviter les départs de feu, limiter sa propagation, protéger des vies et préserver les biens mais aussi faciliter l'intervention et la sécurité des secours, des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ont été définies et s'appliquent dans les massifs forestiers classés à risque (dont celui des Landes de Gascogne) et d’une bande de 200 mètres autour de ces derniers.

Le débroussaillement est à la charge et responsabilité du propriétaire des constructions et installations qui se trouvent à proximité avec un massif forestier. Il doit être réalisé autour des habitations sur une profondeur de 50 mètres et autour des voies d’accès privées y menant (distance qui varie selon les arrêtés préfectoraux ; 5 mètres dans les Landes). Si la zone à débroussailler déborde sur la parcelle voisine non bâtie, c’est aussi au propriétaire de la construction de faire les travaux, en obtenant  l'autorisation préalable du propriétaire de la dite parcelle. S'il refuse, l’obligation et la responsabilité sont mises à sa charge. Il est conseillé dans ce cas de le signaler à votre mairie. 

Comment débroussailler ? 

Débroussailler, ce n'est pas tout raser. Le débroussaillement consiste à couper la végétation herbacée basse, les arbustes sous couvert d'arbre, espacer arbres et arbustes (y compris pour qu'ils soient à plus de 3 mètres des constructions), élaguer les branches basses retombant à moins de 2,5 mètres du sol. Chaque arrêté préfectoral départemental fixe des modalités techniques précises, vous pouvez consulter ici les recommandations complètes portées par la Préfecture des Landes.

Afin de limiter votre impact sur la biodiversité, pensez adapter la période de débroussaillement (idéalement en hiver) et d'entretien, à préserver les arbres remarquables, mais aussi les arbres morts ou à cavités qui seront utiles à la faune locale sous réserve qu'ils soient situés à au moins 3 mètres des constructions. Il est aussi recommandé de réaliser les travaux de manière progressive dans l'espace, en partant depuis l'habitation vers l'espace naturel. Des îlots de végétation doivent être maintenus sur les stations d'espèces végétales protégées menacées, et d'autres pourront l'être dans la limite de 10% de la surface concernée par l'OLD, excepté sous le couvert d'arbres et à une distance de 10 mètres de tout autre îlot, arbre ou arbuste isolé et dans un rayon de 20 mètres autour des constructions. Notez également qu'aucune intervention ne doit être réalisée à proximité des rivières et des plans d’eau.

Pour en savoir plus

Consultez la Foire aux questions concernant les OLD sur le site de l'Office National des Forêts